====Tutelle à la mort de son père, puis de sa mère, inventaire des biens à cette époque====
Du mardy sept may mil sept cent
vingt sept expedié par nous Jean Daubenton
bailly ordinaire des terres et seigneuries de Fontenet
Entre Me Jean Doublot conseiller du Roy seul
controleur au grenier a sel de Montbard et procureur
d’office des terres et seigneuries de Fontenet demandeur
par exploit de Joly sergent en cette Justice de
ce jourd’huy controlé au bureau de cette ville par …
pour … Crée tuteur et curateur au regime et
gouvernement des corps et biens d’Edme Pommeret
fils de Jacques Pommeret laboureur a St Remy du corps de
Marie Giffard sa femme decedée du mois de mars dernier
et a ce que inventaire soit fait des biens par elle delaissez
et de sa communauté avec ledit Paumeret …..
…. d’une part en personne.
Ledit Jacques Paumeret pere dudit mineur present
Jean Bonin manouvrier a St Remy oncle dudit
mineur present
Jean Pommeret manouvrier a St Remy oncle dudit mineur
present.
Mammes Berthuot laboureur audit St Remy present
Nicolas Reugnot vigneron a Montbard cousin dudit
mineur present tous assignez par ledits exploits
d’autre part.
Parties ouyes nous avons doné acte
des nominations unanimement pris elles faittes
de la personne dudit Jacques Paumeret pare pour
tuteur son fils mineur, et dudit Jean Bonin
pour curateur. Lesquels ont volontairement
accepté lesdites charges aquoy nous les avons
condamnez et avec effet pris … leur serment
par lequel ils ont juré et promis de fidellement et
en conscience s’en acquiter, et sur l’inventaire
requis par ledit procureur d’office des biens delaissez par
ladite Giffard tant en meubles effets mobiliaires
qu’immeubles disons qu’il y sera incessament
procedé par Claude Antoine Rigoley notaire
greffier ordinaire nommé en agréé par lesdites
parties que nous commettons de ce pour iceluy
clos estre prononcé sur les plus amples conclusions
dudit procureur d’office … des parents ainsy qu’il
apartiendra en foy de quoy nous nous sommes
soussignez avec ledit procureur d’office et notre greffier
les autres tuteur curateur et autres parents
ayant declaré ne scavoir signer de ce enquis
interpellé
Ce jourd’huy huit may mil sept cents vingt sept au
village de St Remy sur l’heure de huit du matin
par moy Claude Antoine Rigoley
greffier ordinaire des terres de Fontenet etant expres
audit leiu en la maison de Jacques Paumeret laboureur
audit St Remy en execution du procez verbal de tutelle
cy dessus inventaire des meubles et effets delaissez par
feu Marie Giffard sa femme pour estre conferrez au
proffit d’Edme Paumeret son fils mineur pour aquoy
satisfaire j’ay appelé pour prudhommes apreciateurs
desdits meubles et effets Pierre Garnier, et Nicolas
Gaveau manouvriers demeurant audit St Remy
desquels en tel cas requis j’ay pris et recu le
serment par lequel ils ont juré et promis
de fidellement et en consciance faire fidelle estimations
de ce qui leur sera representé tant par ledit Jacques
Paumeret pere et tuteur que par Jean Bonin manouvrier a
St Remy curateur dudit mineur et prouvé a Iceluy
en leur presence ainsy que s’ensuit.
Premierement sous la cheminée s’est trouvé
une cremaliere deux chenets et un gril estimé
trente sols cy.
Dans le scellier sy est trouvé un plat une assiette
deux tasses et cinq cuilliers le tout pesant environ
trois livres estimé vingt sols la livre trois livres cy
Un chaudière de fonte et un petit pot de fer estimé
trente sols cy.
Un poeslon de fer et un bassain d’airain estimé dix sols
cy.
Un lit de plume avec son traversin pesant environ
vingt cinq livres estimé quatre sols la livre en tout cinq livres
cy.
Un couverte de boge les deux draps de toille
d’etoupe estimé quatre livres cy.
Un tour de lit de tapisserie estimé quarente sols
cy.
Un petit coffre de bois de chesne ferré et fermant a
clef estimé quarente sols cy.
Ouverture faitte duquel ne s’y est trouvé que les
habits et linge a l’usage dudit Pommeret et de son mineur
un mauvais chalis de bois de noyer estimé quarente
sols cy.
Une massuche de bois de noyer avec son couvercle
de bois de chesne estimée trois livres cy.
Une feuillette dans laquelle il peut y avoir cinq
boisseaux d’orge estimé quatorze sols le boisseau
en tout trois livres dix sols cy.
Deux serviettes et de toille plain estimé cinq sols de la
piece en tout.
dans le grenier s’y est trouvé quatre boisseaux de
couseau estimé vingt sols le boisseau en tout quatre
livres cy.
DECLARATION DES FONDS
Premierement un journal de terre de sombre derriere Blaisy
tenant d’un long a Anne Emyot d’autre long a Nicolas Emyot
Un quart de journal de terre … aux bandes finage
St Remy tenant d’un long a Jean Bonin d’autre a Jean Vynard
Un autre quart de journal …
…
Ce jourd’huy vingt quatre janvier mil sept cent
trente cinq a Montbard territoire emprunté en
notre hotel et devant nous Jean Daubenton
Bailly des terres et seigneurie de Fontenet a
comparu Jean Pommeret vigneron demeurant a St
Remy lequel en sa qualité d’oncle a Edme
Pommeret son neveu fils mineur de furent Jacques
Pommeret et de Marie Giffard de tuetelle le 7 may 1727
nous ce remontré que despuis l’acte fait apres le
deceds de ladite Marie Giffard ledit feu Jacques Pommeret pere
et tuteur dudit mineur a negligé de faire clore l’inventaire
fait par notre greffier a notre ordre le landemain 8 du meme
mois il se presente de meme que Antoine Pommeret manouvrier
audit St Remy cousin, Nicolas Neugnot vigneron a Montbard
aussy cousin, Pierre Sergent vigneron au meme lieu aussy
cousin et Jean Regnardet laboureur a St Remy oncle dudit
Mineur a cause de Reyne Drouinot sa femme pour
nous demander comme il faut de procéder a ladite cloture
et nomminer entre eux un tuteur audit mineur en lieu et place
dudit feu Jacques Pommeret a quoy Inclinant ventes
actes sur dattes et ouy Me Edme Doublot avocat
a la cour et procureur d’office en cette justice et ses conclusions
qui a adhéré eux demande la requisition des susnommés
nous avons donné acte de nominations unaniment faittes
par lesdits parents susnommez de la personne dudit Jean
Pommeret pour tuteur dudit Edme Pommeret mineur
au lieu et place dudit Jacques Pommeret et dudit
Jean Regnardet pour son curateur nous en avons
donné acte audit procureur d’office pris et recu le serment des
tuteurs et curateur par lequel ils ont juré et promis
de fidellement et en consciance s’en aquiter, clos et finis
ledit inventaire permettant neantmoins audit procureur d’office
d’obtenir monitoire par la preuve de spoliations et
recellations s… aucune ont été faittes pour estre publiée
et fulminé a la fois des edits et arrests en foy
de quoy nous nous sommes soubsignés avec ledit procureur d’office
et fait signer a Claude Antoine Rigoley notaire greffier
ordinaire.
Suit ensuite l’inventaire des vignes.
====Sentence pour Marie Giffard de St Remy contre Edme Pommeret du 16 may 1735====
Entre Marie Giffard veuve
Jacques Paumeret lorsqu'il vivoir
laboureur a St Remy y demeurante
rue de Blaisy, accusatrice.
Et Edme Paumeret manouvrier audit
Saint Remy y demeurant rue de Blaisy,
Nicolle Berthuot sa femme, Jean
Paumeret aussy manouvrier demeurant
au même lieu et Pierrette Drouhinot
sa femme accusés.
Veu par nous Jean Daubenton juge ordinaire des
terres et seigneuries dependantes de l'abbaye notre Dame
de Fontenet demeurant a Montbard, la procedure
extraordinaire poursuivie en cette justice a la requete
de ladite veuve Paumeret contre lesdits Edme et Jean Paumeret
et leurs femme, et en icelle notre procès verbal du
trente mars dernier contenant la plainte de laditte veuve
Giffard et notre permission pour en informer la
commission emancé de notre greffe pour faire assigner
les temoins en datte du meme jour trente mars; l'exploir
de Delinotte huissier etant ensuitte en datte dudit jour
controllé le trente un au bureau de cette ville par Beudot
contenant les assignations données aux temoins pour d...
Le Volume de l'information composée de trois temoins
a laquelle nous avons vaqué le trente au dudit mois de
mars; notre odonnance de fait communiqué du meme jour
les conclusions du procureur d'office aussy dudit jour,
notre jugement du meme jour contenant durée
d'ahournement personnel contre ledit Edme Paumeret,
laditte Nicolle Berthuot sa femme et laditte Pierrette
Drouhinot, et decret de f... contre ledit Jean
Paumeret. Les commissions présentes en notre greffe pour
faire ... nosdits decret, le quinze avril dernier.
Les exploits de Boguereau huissier etants en ... en datte
du deux may controllé le quatre a Montbard par Beudot,
contenant les assignations données aux parties
decrettées. LEs quatre cahiers des interrogatoires
subis pardevant nous le dix du present mois par
toutes lesdites parties accusées. Notre ordonnance
de foit communiqué en datte du mesme jour. la requete
a nous presentée par laditte veuve Paumeret tendante
a avoir adjucation d'un somme de Cent livres pour
ses dommafes et interrest, notre ordonnance en marge
en datte du douze du present mois contenant quelle scoit
montrée a partie et jointe a la procedure et jointe
au procès. Les conclusions deffinitives du procureur
d'office en datte du treize may. Et tout ce qui fait
avoir cette part considéré. Nous sans attentes
ny prejudices a l'appel interjetté par les accusés
avons declaré lesdits Edme Paumeret, Nicolle Berthuot
sa femme et Pierrette Drouhinot femme de Jean
Paumeret, deûment atteints et convaincus detre entre
le vingt neuf mars dernier a deux heures en nuit
dans la maison de laditte veuve Paumeret; d'avoir ledit
Edme Paumeret dit qu'il vouloit coucher avec sa femme
dans le lit de laditte veuve Paumeret, de s'etre jetté
sur ledit lit, et ensuitte sur ladite veuve Paumeret
qui vouloit l'en faire otter; de l'avoir poussé rudement
sur un coffre; de l'avoir renversée deux fois par terre
et de l'avoir enfin decoeffée a l'aide desdittes Berthuot
et Drouhinot. Pour reparation de quoy nous
avons condamné et condamnons ledit Edme
Paumeret en vingt quatre livres et lesdites Nicolle
Berthuot et Pierrette Drouhinot chacune en six
livres de dommages et interrest envers laditte
veuve Paumeret, et tous les trois en chacun trois
livres cinq sols d'amande envers la seigneurie dudit
Saint Remy au payement de laquelle ils seront
contraint solidairement et par toutes voies, meme
par corps; et les avons en outre condamnés aux
depens sommairement restés a
Avons renvoyé et renvoyons ledit Jean Paumeret
sans depens de l'accusation contre luy formée. Et
sera notre present jugement exemté au principal
par provision nonobstant oppositions ou
appellations quelconques et sans y prejudices
fait et jugé a Montbard territoire emprunté
le seize may mil sept cent trente cinq.
====Inventaire des biens d'Edme Pommeret — 3 mars 1745====
Ce jourd'huy trois mars
mil sept cent quarente cinq au lieu
de St Remy en la maison de feu Edme
Pommeret manouvrier audit lieu par moy
Claude Antoinne Rigoley notaire Royal à
Montbard et greffier ordinaire des terres
et seigneureries de fontenet à l'effet de faire
inventaire des meubles et effets delaissez par
ledit Pommeret pour estre conservé au
profit du mineur par luy delaissé du corps
de feu Nicolle Bertuot et au postume
ou postumes dont Marie Bergerot sa
seconde femme est enceinte pour aquoy
parvenir a eté apellé pour prudhommes
présens desdits effets Maitre Jean Baptiste
Carre arpenteur juré demeurant audit St Remy
et François Robinot lainé ....
en tel cas requis par lequel ils ont juré
et promis de fidellement et en consciance
faire fidelle estimation de ce qui leur
Sera represanté a quoy a été procédé ainsy
que s.... en presence de Jacques Bertuot
Laboureur à Semeur [Semur], paroisse de St Marc, tuteur dudit
Edme Pommeret, de ladite Marie Bergerot
tutrisse du postume ou postumes dont elle est
enceinte et de Jean Pommeret laboureur audit
St Remy curateur desdits mineur et postumes
Premierement sous la cheminée s'y est trouvée
une cremaliere et deux chenets estimes trente
sols
Deux vieux coffre a petrir pain de bois de
chesne estimez trois livres
Un autre Vieux coffre de bois de chesne
fermant a clef estimé trois livres
ouverture faitte d'iceluy ne s'y est trouvé
aucune chose
Un autre coffre de bois de noyer aussy
ferré et fermant a clef estimé quatre livres
ouverture faitte duquel ne s'y est trouvé aucune
chose
Un vieux chalis de bois de chesne
sur lequel s'y est trouvé un
mauvais lit de plume avec son traversin
tour de lit de boge usé, mauvaise couverte
aussy de boge, le tout estimé quatre livres
Dans le sellier s'y est trouvé une chaudiere de
fonte une poesle et un poeslon un cuillere a pot
le tout estimé quarente cinq sols
Une petitte marmitte de fonte, un petite cuilliere
de fers et un sceau ferré estimé vingt cinq sols
Vingt trois livres d'etain en plusieurs
pieces de menage estimez douze sola la
livre fait la somme de treize livres seize
sols cy
Un bassain et un ecremoire d'airain estimé
quinze sols
une table de bois de chesne, deux maigl...
deux p..is et un piochon, une serpe et deux
mauvaises serpettes estimez trois livres
Une paire de bas de boge une veste et un chapeau
estimé trente sols
Dans la cave s'y est trouvé une cuve de
bois de chesne tres usée tenant environ qutre queux
trois demies queux vuidanges et trois feuillettes
et une hotte dozier le tout estimé douze livres
qui sont tous les effets qui se sont trouvez
apartenir ausdits mineurs et postume, monte
et revenir a la somme de cinquane livres
un sol ... En foy de quoy s'est ledit
Jacques Bertuot soussigné avec lesdits prudhommes
ladites bergerot et ledit Jean Pommeret ayant
declaré ne savoir signer de ce enquis