L’an mil huit cent soixante huit le seize septembre à une heure après
midi, devant nous Joseph Etienne Patou, maire officier de l’état civil
de la commune de Bélâbre, chef lieu de canton, arrondissement
du Blanc, département de l’Indre
A comparu dame Rose Hébé Malard, agée de cinquante ans
sage femme, demeurant à Bélâbre,
Laquelle nous a déclaré que le quatorze de ce mois à midi madame
Marie Pauline Caresme, âgée de vingt neuf ans, sans profession
épouse de Edme Jean Léonide Alexandre Pommeret, âgé
de vingt huit ans, propriétaire, demeurant ensemble à la Rossignollerie,
commune d’Arfeuilles (Indre), est accouchée en la demeure à Bélâbre de
Monsieur Alexandre Pommeret, d’un enfant du sexe masculin
qu’elle même a présenté et auquel elle a donné les prénoms de
Edme Marie André François Luc.
Lesdites déclarations et présentation faites en présence de Messieurs
Alexandre Pommeret, âgé de soixante ans, docteur médecin demeurant
à Bélâbre, aieul de l’enfant et Joseph Antoine de Burrier de la Sicardie,
âgé de cinquante huit ans, percepteur, demeurant aussi à Bélâbre,
après lecture faite, la comparante et les témoins ont signé avec nous.
===Biographie===
Il habitait à Nonancourt au moment de son recrutement. Peu après, il a été nommé caporal le 11 octobre 1890 et a gravi les échelons pour devenir sergent le 7 octobre 1891. L'année suivante, le 21 avril 1892, il a déménagé à Orléans où il résidait au 14 cloître de la cathédrale.
Ex-Sergent de commis et ouvrier militaire d'administration (reserve), principal Clerc de notaire, puis notaire à Clion et pianiste à ses heures.
Parmi ses possessions, il avait un cadran solaire datant d'environ 1750, fabriqué par le chanoine Barbier. Ce cadran, provenant de la Brenne, pourrait avoir appartenu à ses ancêtres, peut-être à Edme Pommeret, Jean Chapt ou Pierre Chapt. D'ailleurs, il est possible que ce cadran solaire était déjà présent sur la propriété de la Signolerie lorsque Alexandre Pommeret en a hérité. Quant à son caractère, son fils Xavier le décrivait comme étant "sévère, mais juste".
====Profession====
Nommé notaire en remplacement d'Oscar Rochet à Clion le 31 mars 1900. (JO)
Démissionne avec effet le 5 mai 1927, remplacé par Druelle à Clion (JO)
Honorariat (notaire honoraire) conféré le 13 juin 1928 (JO)
1911 : Habite à Clion avec sa femme, tout ses enfants et Louise Mouré, une gagiste (domestique) de 16 ans.
1921 : Habite à Clion avec sa femme et ses deux filles "notaire"
1926 : Habite à Clion avec sa femme et sa fille Marie-Thérèse "notaire"
1931 : Habite Clion avec sa fille Marie-Thérèse "notaire honoraire"
====CONTRAT DE MARIAGE====
PArdevant Me Rochet notaire à Clion, canton
de Châtillon-sur-Indre, et l’un de ses collègues,
notaire au même ressort, soussignés,
Ont comparu :
Monsieur Edme Marie André François Luc
Pommeret, principal clerc de notaire, successeur
désigné dudit Me Rochet, demeurant à Clion
Fils majeur de M. Edme Jean Léonide Alexandre
Pommeret, décédé, et de Madame Marie Pauline
Caresme, son épouse, estée sa veuve, demeurant
à Sully-sur-Loire (Loiret)
Futur époux stipulant pour lui et en son nom
personnel
D’une part
Mademoiselle Marie Thérèse Jeanne Larthe, sans
profession, demeurant à Clion.
Fille majeure de M. Joseph Denis Larthe
et de Madame Marthe Marie Dopffer,
son épouse, tous deux décédés.
Future épouse stipulant pour elle et en son nom
personnel.
D’autre part.
Et Madame Pommeret ci-dessus prénommée,
qualifiée et domiciliée
Stipulant aux présentes à cause de la dot
qu’elle va ci-après constituer au futur époux
son fils.
Encore d’autre part.
Lesquels, dans la vue du mariage projeté entre M.
Pommeret et Mad. Larthe, et dont la célébration doit
avoir lieu prochainement à la Mairie de Clion, ont
réglé et arrêté les clauses et conditions civiles de cette
union de la manière suivante :
Article Premier
Régime
Les futurs époux déclarent adopter pour base
de leur union le régime de la communauté des biens
réduite aux acquêts conformément aux dispositions des
articles 1498 et 1499 du code civil.
En conséquence :
Les futurs époux ne seront pas tenus des dettes et
hypothèques l’un de l’autre antérieures au mariage, ni
de celles dont pourraient être grevis les biens recueillis par
chacun d’eux pendant la communauté par succession,
donations, legs ou autrement; ces dettes et hypothèques,
s’il en existe ou s’il en survient, seront acquittées par
celui des futurs époux qui les aura contractées ou du
chef duquel elles proviendront sans que l’autre époux, ses
biens ni sa part dans la communauté en puissent être
aucunement tenus ni chargés.
Et les apports ci-après constatés des futurs époux,
la dot constituée au futur époux ainsi que les biens
meubles et immeubles qui leur écheuront pendant le
mariage par successions, donations, legs ou autrement,
demeureront propres à chacun d’eux ou à ses représentants,
et seront exclus de la communauté, qui ne se composera,
par suite, que des acquisitions mobilières et immobilières,
bénéfices et économies faits par les futurs époux pendant
le mariage et des revenus de leurs biens propres.
Article Deux
Apport du futur époux
Le futur époux apporte au mariage :
1° Les habits, linges, vêtements à son usage
personnel et composant sa garde-robe, auxquels objets
il n’est pas ici donné d’estimation, attendu la reprise
en nature qui en sera ci-après stipulée dans l’article
cinq.
2° L’office de notaire à la résidence de Clion
(Indre), dont la cession lui a été faite par Me Rochet
notaire soussigné, suivant acte passé devant Me
Loré, notaire à Châtillon-sur-Indre, le trente-un
janvier dernier … moyennant
Vingt-cinq mille francs le jour de la prestation
de serment;
Et le surplus dans le délai de dix ans avec
intérêts à quatre pour cent par an à compter du
jour de la prestation de serment.
Etant fait observer que lors de la signature
de cet acte de cession Me Rochet a remis au futur
époux sa démission et la déclaration de présentation
du futur époux, conformément à l’article quatre
vingt onze de la loi du vingt-huit avril mil huit
cent seize.
L’office apporté au mariage par le futur époux
ou tout autre qu’il pourrait obtenir ou acquérir pendant
le mariage, lui restera propre; en conséquence, si, à
l’époque de la dissolution de la communauté, le futur
époux en est encore titulaire, lui ou ses représentants
le reprendront avec le cautionnement y attaché et les
recouvrements qui seront à faire à cette époque, mais
à la charge d’indemniser la communauté des sommes
principales qui auraient été payées pendant le mariage
pour l’office et le cautionnement, comme aussi de la valeur
des recouvrements à opérer.
Le futur époux ou ses représentants, en reprenant
l’office en nature, auront seuls droit bail des lieux
occupés par le futur époux pour son étude et son habitation,
à la charge d’en payer les loyers et d’en exécuter toutes
les conditions de manière que la future épouse ou ses
représentants ne soient aucunement recherchés à ce sujet.
Si les lieux occupés pour l’étude ou l’habitation
dépendent de la communauté ou appartiennent à la
future épouse, il en sera fait bail, à dire d’experts,
au profit du futur époux ou de ses représentants,
pour un temps qui ne pourra excéder neuf années.
Si le futur époux a cédé son office pendant
le cours de la communauté, lui ou ses représentants
contrairement…
…
qui auraient été payées par la communauté pour
l’office ou le cautionnement.
3° Ses droits dans la succesion de M. Pommeret,
son père susnommé, décédé à Sully-sur-Loire (Loiret)
le neuf février courant; lesdits droits non
constatés ni liquidés, mais évalués pour l’enregistrement
seulement à la somme de mille francs.
Duquel apport, net de tout passif, ainsi qu’il le
déclare, le futur époux a donné connaissance à la
future épouse, qui le reconnaît.
Article Trois
Constitution de dot au futur époux
En considération du mariage, Madame
Pommeret donne et constitue en dot au futur époux,
son fils, qui accepte :
Une rente de neuf cent francs par an que la
donatrice s’oblige à payer en deux fractions égales,
de six en six mois à compter du jour du mariage
les vingt-quatre mars et vingt-quatre septembre
de chaque année. Ladite rente à prendre dans le
montant du fermage de la propriété de la Rossignolerie
appartenant en propre à la donatrice, loué suivant
bail passé devant Me Rochet soussigné, le vingt six
septembre mil huit cent quatre vingt quinze.
Cette rente sera en cas de prédécès, réservable
au profit et sur la tête des enfants à naître du mariage
en projet, et elle sera payable au domicile de la
donatrice.
La rente présentement constituée ne représentant
que des revenus ne donnera lieu à aucun rapport à la
succession de la donatrice et elle s’éteindra au décès
de celle-ci.
Article Quatre
Apport de la future épouse
La future épouse apporte au mariage et se
constitue personnellement en dot :
1erement. Les vêtements, linge, bijoux et dentelle
à son usage personnel et composant sa garde-robe
auxquels objets il n’est pas ici donné d’estimation
attendu la reprise en nature qui en sera ci-après
stipulée dans l’article cinq.
2emement. Divers objets d’argenterie, un piano
et divers meubles meublants, d’une valeur de douze
cents francs … 1200
3emement. Un somme de six mille quatre
cent vingt-cinq francs cinquante cinq centimes
en deniers comptants … 6425
4emement. Les créances hypothécaires
ci-après :
1° Deux mille francs montant en principal
d’une obligation souscrite au profit de Mlle Larthe
par M. Désiré Gau, jardinier, et Mme Marie Collet,
son épouse, demeurant ensemble à Buzançais
suivant acte reçu par Me Petit, notaire à
Buzançais le dix-sept août mil huit-cent quatre
vingt onze … 2000
Et cinquante francs pour prorata
d’intérêts couru du dix-sept août
dernier à ce jour … 50
Ensemble deux mille cinquante francs … 2050
2° Neuf mille francs montant en principal
d’une obligation souscrite par M. Victor Rayet
propriétaire, et Madame Marguerite Juillet, son
épouse, demeurant à Buzançais, suivant acte
reçu par Me Petit notaire à Buzançais le neuf
mai mil huit cent quatre vingt douze … 9000
Et trois cent soixante quinze francs
montant des intérêts de cette somme
courus du premier mai dernier à ce
jour … 375
Ensemble neuf mille trois cent
soixante quinze francs … 9375
3° Quatre cent francs montant en
principal d’une obligation souscrite par M.
Clément Rabaté, journalier, et Madame
Hortense Bertrand, son épouse, demeurant
à Argy suivant acte passé devant Me Petit
notaire à Buzançais le deux juin mil huit
cent quatre vingt douze … 400
Et huit francs quarante quatre
centimes montant du prorata d’intérêts
couru du vingt septembre dernier à ce
jour … 8.44
Ensemblre quatre cent huit francs
quarante quatre centimes … 408.44
4° Six cent francs montant en principal
d’une obligation souscrite par M. Jean Meunier
journalier et Madame Marie Collin, son épouse,
demeurant à Buzançais, suivant acte reçu par
Me Petit notaire à Buzançais le deux juin
mil huit cent quatre vingt douze … 600
Et vingt-deux francs montant du prorata d’intérêts couru du deux
juin dernier à ce jour … 22
Ensemble six cent vingt deux
francs … 622
5° Mille francs montant en principal
d’un transport consenti par M. Louis Gullier,
cultivateur, et Madame Augustine Bertrand
son épouse, demeurant à Cornefu (?), commune
d’Argy, sur un sieur Baptiste Depand,
demeurant aux Garosses, commune d’Argy,
suivant acte reçu par Me Petit notaire
susnommé le trois juillet mil huit cent quatre
vingt douze … 1000
Et quarante francs dix centimes
montant du prorata d’intérêts couru
du vingt huit avril dernier à ce jour … 40.10
Ensemble mille quarante francs
dix centimes … 1040.10
6° Mille francs montant d’une obligation
souscrite par M. Henri Suet, épicier et Mme
Delphine Moreau, son épouse demeurant à
Buzançais, suivant acte reçu par Me Petit
le vingt deux mai mil huit cent quatre
vingt douze … 1000
Et trente-sept francs cinquant
centimes, montant du prorata d’intérêts
couru du vingt deux mai dernier à ce
jour … 37.50
Ensemble mille trente sept francs
cinquante centimes … 1037.50
7° Quatre mille francs montant
d’une obligation douscrite par M. Louis
Edmond Hubert, docteur en médecine, demeurant
à Buzançais suivant acte reçu par Me Desrais
notaire à Châteauroux le deux avril mil huit
cent quatre vingt dix sept … 4000
Et cent soixante dix neuf francs
seize centinmes, montant du prorata
d’intérêts couru du premier avril
dernier à ce jour … 179.16
Ensemble quatre mille cent
soixante dix neuf francs seize
centimes … 4179.16
8° Cinq mille cinq cents francs
montant en principal d’une obligation
souscrite par M. François Baussin et
Madame MArie Bronaud, son épouse, demeurant
à Caignon suivant acte reçu par Me
Rochet, notaire à Clion le six avril mil huit
cent quatre vingt dix huit … 5500
Et deux cent trente-huit francs
trente-cinq centimes, montant du
prorata d’intérêts couru du six avril
dernier à ce jour … 238.35
Ensemble cinq mille sept cent
trente huit francs trente cinq centimes … 5738.35
5emement. Diverses valeurs de bourse au porteur
représentant une valeur totale de vingt-
quatre mille huit cent soixante neuf francs
vingt-cinq centimes … 24869.24
Total cinquante six mille neuf cent
quarante cinq francs trente cinq centimes 56945.35
Le tout provenant à la future épouse des succes-
sions de ses père et mère, et de celle de Madame
Brunet, sa cousine, ainsi que le déclare ladite
future épouse.
6emement. La nue propriété pour y réunir l’usufruit
au décès de M. Frédéric Dopffer des biens, sommes et
valeurs ci-après désignées attribuées à Mad. Larthe
future épouse aux termes d’un acte reçu par Me Rochet
notaire soussigné le vingt sept octobre mil huit cent
quatre vingt onze contenant liquidation et paratge
des biens dépendant tant de la communauté ayant
existé entre M. Dopffer que de la succession de
Madame Marie Antoinette Caternaut de Castelnault
son épouse décédée, et donation à titre de
partage anticipé par M. Dopffer à ses enfants et
petits enfants, au nombre desquels Mlle Larthe en
une propriété comprend :
1° Deux cent francs de rente trois pour
cent sur l’Etat Français au porteur, d’une
valeur de six mille sept cent dix francs … 6710
2° Vingt trois obligations de la Compagnie
des Chemins de fer d’Orléans, au porteur, d’une
valeur de dix mille quatre cent quarante
deux francs … 10442
3° Sept obligations au porteur du Crédit
foncier de Francs (Emprunt communal mil
huit cent soixante dix-neuf) d’une valeur
de trois mille trois cent cinquante-trois francs … 3353
4° La somme de quatorze cent quarante
cinq francs trente-six centimes, à prendre dans le
rapport de plus forte somme fait par M. Ferdinand
Joseph Larthe … 1445.36
5° (barré)
6° Pour la somme de deux cent vingt-cinq
francs vingt-un centimes le sixième d’une créance
en principal et intérêts sur un sieur Bauché … 225.21
7° Quinze francs de rente tois pour cent
amortissable au porteur sur l’Etat Français
d’une valeur de quatre cent quatre vingt dix neuf francs cinquante centimes … 499.50
8° Trente-cinq francs de rente tois pour
cent au porteur sur l’Etat Français, d’une
valeur de mille cent soixante quatorze francs vingt cinq centimes … 1174.25
9° Cent dix francs trente centimes en
argent comptant … 110.30
Ensemble vingt trois mille neuf cent cinquante neuf francs soixante deux centimes … 23959.62
Duquel apport net de tout passif ainsi qu’elle
le déclare, la future épouse a donné connaissance
au futur époux qui le reconnaît et causent à
en demeurer chargé par le seul fait de la célébration
du mariage.
Article Cinq
Reprise en nature des garde-robes
A la dissolution de la communauté, chacun
des futurs époux ou ses héritiers et représentants
reprendront en nature, à titre de propres, sans
limitation ni puisée, les vêtements; linges, bijoux
et autres objets de garde robe à son usage personnel
pour tenir lieu des objets de même nature compris
dans les apports des futurs époux et non estimés.
Article Six
Faculté de conserver le mobilier.
Le survivant des futurs époux aura la faculté
de conserver en nature la totalité ou telle partie
qui lui conviendra des objets mobiliers puisés
en l’inventaire, sur le pied de l’estimation qui
en sera faire audit inventaire et par déduction
d’autant sur ses drois et reprises, à la charge
seulement de déclarer son option à cet égard dans
le mois de la clôture de l’inventaire.
La future épouse aura droit au bénéfice
de cette disposition même en renonçant à la
communauté.
Article Sept
Remploi.
L’emploi ou le remploi des biens propres aux
futurs époux qui seront aliénés ou remboursés pendant
le mariage, se fera conformément à la Loi, sans
que les biens aient à s’immiscer dans ces remplois
ni à les surveiller.
Evaluation pour l’enregistrement
Pour l’enregistrement seulement les garde-robes
des futurs époux sont évalués à la somme de mille
francs.
Telles sont les conventions des parties arrêtés
en présence et de l’agrément de divers parents des
futurs époux, notamment :
Du côté du futur époux :
De Madame veuve Pommeret, sa mère, de Mlle Marie
Pommeret, sa sœur, et de M. l’abbé Pommeret, son frère.
Du côté de la future épouse :
De M. Frédéric Dopffer, son grand-père, de M.
et Madame Joseph Larthe, ses frère et belle-sœur, de M. l’abbé
Larthe, son frère, de M. Paul Dopffer, son oncle.
Et encore de diverses autres personnes,
parents et amis desdits futurs époux.
Bons témoins honoraires.
Avant de clôre et conformément à la Loi
Me Rochet, notaire soussigné, à donné lecture
aux parties des articles 1391 et 1394 du Code Civil,
et a délivré aux futurs époux le certificat prescrit
par ce dernier article pour être remis à l’Officier
de l’Etat Civil, avant la célébration du mariage,
ainsi qu’il les en a averti.
Dont acte rédigé sur modèle
Fait et passé à Clion, en la demeure de la
future épouse.
L’an mil neuf cent, le vingt-un février.
Et lecture faite, les parties et les personnes
présentes ont signé avec les notaires.
1893 : habite rue des Carmes à Orléans lors de sa mobilisation.
1894 (Période d’instruction)
Officier de réserve intelligent et instruit. Accomplit sa première période. A témoigné de beaucoup de bonne volonté pour acquérir les connaissances qui lui sont nécéssaires en cas de mobilisation. Signé : Massiot
1897 (Période d’instruction)
Ancin sous-officier d’administration des bureaux de l’Intendance; a montré beaucoup de bonne volonté à se mettre au courant des nouveaux règlements administratifs pendant sa préiode d’instruction, est susceptible de rendre de bons services dans les fonctions qui lui sont assignées pour le cas d’une mobilisation. Signé : Bomecque
1901
1er au 15 mai. — M. Pommeret paraît avoir une bonne santé et une bonne instruction générale. Il a une bonne tenue et certaines connaissances administratives. En résumé bon officier d’administration du cadre auxilliaire. Signé : Galibert d’Auque
1908
M. Pommeret vient d’accomplir sa 1e période comme officier d’administration. Il y a a fait preuve d’un grand désir de s’instruire et d’acquérir les connaissances professionnelles qui lui manquent. Habitué au travail de bureau, à la tenue des archives, M. Pommeret possède déjà des qualités qui lui permettront de se rendre très utile dans un sous Intendance en cas de mobilisation. Il a été du reste initié aux fonctions qu’il
aurait à remplir à la Ve sous-Intendance en temps de guerre. Tours, le
18 juillet 1908. Signé Pollachi
1912
Période du 10 au 19 octobre 1912. — Officier très sérieux et travailleur. Possède de très sérieuses connaissances administratives, ayant été sergent-commis dans une sous-intendance. Rendrait de très bons services à la mobilisation. Tours, le 18 octobre 1912. Signé Gillet-Daubin
1913
Période du 26 mars au 4 avril. — Officier très sérieux et travailleur. Possède, en raison de sa profession des connaissances administratives étendues.
1915
« Beaucoup de zèle et de dévouement. Rend quelques services. » le 25 février 1915. Notes du directeur de l’Intendance :
« Vient d’être évacué pour surmenage intellectuel au quartier général le 14 mars 1915 »
« Notes au moment de l’évacuation. A fait preuve de beaucoup de zèle. Très fatigué. Ne paraît plus pouvoir rendre de services dans une formation administrative » QG, le 15 mars 1915
Certificat de visite médicale :
Anémie cérébrale, caractérisée par de la céphalgie, des vertiges, des éblouissements, de l’amnésie, de l’asthénie neveuse, avec des signes de légère hypertension artérielle.
a pour résultat de faire placer cet officier hors cadres. Châteauroux le 13 juillet 1915. Signé Dr Vergez.
Confirmé par la contre-visiste du Dr Maurice Camus.
1916
Emphysème pulmonaire, signes légers d’endocardite et de ? avec albumines. Fatigue cérébrale avec difficulté d’élocution, parte de mémoire, neurasthénie. Légère amélioration au dire du malade.
Résultat : maintien de la position hors-cadres. Châteauroux le 16 août 1916.
1917
Certificat de visite médicale :
Emphysème léger. Endocardite
Traces indosables d’Albumine
Fatigue cérébrale et sénilité
a pour résultat le maintien dans la position hors cadres, l’invalidité est encore telle qu’elle ne permet pas la réintégration de l’officier dans les cadres. Châteauroux le 30 mars 1917. Signé Dr Auguste Ligré
confirmé par la contre-visite du Dr Albert Tulasne
1919
Certificat de santé motivant sa radiation des cadres :
Atteint de sclérose cardio-rénale avec hypertension artérielle (bruit de galop à la pointe du cœur) albuminurie fréquente, asthénie et état général peu satisfaisant.
Considérant que les conclusions des médecins-experts sont justifiés par
les descriptions cliniques des nouveaux certificats relatant un état de sclérose généralisé et avancé chez un Officier déjà âgé (50 ans).
Estime que l’infirmité ci-dessus relatée parait incurable et motive la radiation des cadres. Paris, le 9 juillet 1919.
Autre certificat de santé :
Certifions avoir reconnu après examen en vertu de D.M. 14.745 1/5 du 19
septembre 1918 et de la transmission 11.963 3/1 du 9 octobre 1918 que cet officier agé de 50 ans est actuellement atteint de sclérose cardio-rénale caractérisée par un léger bruit de galop avec prolongation du 2°
temps aortique fortement claqué — de l’hypertension artérielle (minima
12, maxima 22). Le foie est augmenté de volume.
Une dernière analyse d’urine pratiquée au moment de cet examen n’a pas permis de déceler la présence d’albumine constatée (sous forme de traces) dans plusieurs précédents examens. L’état général laisse à désirer. L’intéressé est asthénié. Le travail intellectuel est pénible, ne peut être soutenu et détermine un état de fatigue rapide et persistant.
En conséquence, estimons que ces infirmités sont incurables et nécéssitent la radiation des cadres.
Sources
Personne: Archives départementales de l'Indre, arbre généalogique dressé par Louis Pommeret, oral.